L'A.M.E - L'Association



Association Montreuil en Eveil
Statuts




TITRE PREMIER : GÉNÉRALITÉS






Article Premier :

Il est formé entre les soussignés et toute personne adhérente aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, sous le nom de « Association Montreuil en Eveil (A.M.E.) »

L'Association Montreuil en Éveil (A.M.E.) a pour objet la défense des intérêts de ses habitants et occupants en vue d'assurer le maintien de l'habitat, de l'activité économique et du tissu social du quartier du Bas Montreuil, Montreuil-sous-bois, Seine-Saint-Denis.

L'association a également pour objet toute animation ou toute œuvre culturelle, sociale ou immobilière visant à développer la qualité de vie du quartier.

Article Deux :

L'association est apolitique.

Article Trois :

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
Association Montreuil en Eveil (A.M.E.)
c/o Ginette Lemaitre
100bis rue François Arago
93100 Montreuil

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre lieu de la commune de Montreuil-sous-bois.

Article Quatre :

Les moyens d'action de l'association pour réaliser son objet sont notamment : les réunions, conférences, débats, la réalisation, l'impression et la diffusion de toute publication, l'organisation de manifestations et activités, ou tous autres moyens susceptibles de promouvoir son objet.
Elle peut dans ce but acquérir des biens mobiliers et immobiliers.







TITRE DEUX : LES MEMBRES





Article Cinq :

L'association se compose de membres d'honneur, membres adhérents et membres actifs
-        sont membres d'honneurs ceux qui ont été désignés comme tel par le conseil d'administration en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l'association
-        sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée dans le règlement intérieur et n'ont que voix consultative.
-        Son membres actifs ceux qui ont démontré leur motivation par des actes et versent la cotisation telle fixée par le règlement intérieur pour les membres actifs. Le membre actif a voix délibérative et participe à l'élection du conseil. Peut-être membre actif toute personne étant membre adhérent depuis plus d'un an et parrainée par deux membres du conseil d'administration.
-        Le bureau statue également souverainement quant à la radiation d'un membre actif ou adhérent pour non paiement de ses cotisations ou faute grave contre l'honneur ou es intérêts légitimes de l'association






TITRE TROIS – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION




Article Six :

L'association est administrée par un conseil composé notamment d'un président et d'un trésorier.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour deux ans par l'assemblée générale et sont rééligibles . Il serait souhaitable que ce conseil soit renouvelé régulièrement.
Le conseil se réunira au moins une fois tous les deux mois, et plus souvent si nécessaire.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Les procès verbaux des séances son signés du président et du trésorier. Ils constatent les diverses décisions prises par le conseil.
Les décisions sont prises à l’unanimité.




Article Sept :

Le président convoque les réunions de l'assemblée générale et du conseil ; il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ; il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association en qualité de défendeur et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le trésorier.
Sa voix n'est pas prépondérante, tant en assemblée générale qu'en conseil d'administration.

Article Huit :

Le président et/ou le trésorier est (sont) chargé(s) de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

Article Neuf :

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association ; il effectue tous paiement, reçoit toutes sommes dues à l'association et en donne décharge ; il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'association qu'après l'accord du conseil.
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale annuelle.







TITRE QUATRE – ASSEMBLEES GENERALES




Article Dix :

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs. Elle a lieu au moins une fois par an, la date et l'ordre du jour doivent être affichée 2 semaines à l'avance sur le lieu d'activité et au siège social.
Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le président et le trésorier quant à la gestion morale et financière, approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le trésorier.
Les modification des statuts ne peuvent être pris qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil sur un ordre du jour déterminé. La majorité est alors des deux tiers des membres présents.
La même majorité sera nécessaire pour décider de la dissolution de l'association ou de sa fusion avec une autre poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations.


Article Onze :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports.

Article Douze :

Le conseil publiera, s'il le juge utile, un règlement intérieur de l'association qui déterminera les conditions de détail nécessaires à l'exécution des statuts et à la bonne marche de l'association.

Article Treize :

Le président est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la constitution de l'association ou la modification de ses statuts.

Le conseil est composé de :
M. Nicolas Combet, président
M. Christophe Eugène, trésorier
                                  
Fait à Montreuil le 12/07/2011